Conditions générales de vente

Article 1 :

Identification du vendeur

Société : Mesrideaux.com
Société par Actions Simplifiée (SAS) de droit français au capital de 116520 euros
Siège social : 66 avenue des Champs-Elysées – Lot 41 – 75008 Paris (France)
RCS : 512 947 771 Paris
E-mail : [email protected]

Article 2 :

Loi applicable - litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française. Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de la société "Mesrideaux.com" ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

Article 3 :

Les produits

Les produits proposés sont des articles de décoration textile, standards ou confectionnés sur mesure à partir des spécifications du Client.

Les photographies, descriptions et rendus sont fournis à titre indicatif. Des variations peuvent exister, notamment en raison :

• des écrans (teinte, luminosité)
• des réalisations IA
• des produits
• de la nature des tissusdes bains de fabrication

Ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

"Mesrideaux.com" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés aux prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 4 :

Confection

Les produits sur mesure sont fabriqués exclusivement selon les informations fournies par le Client.

Le Client est seul responsable :

• des dimensions saisies
• des choix de finitions
• de la compatibilité avec son installation

Aucune modification, annulation ou remboursement ne sera possible en cas d’erreur de saisie.

Avant validation de la commande, le Client est tenu de vérifier l’exactitude de toutes les informations.

Toute commande devient ferme et définitive après validation du paiement.

Pour les produits sur mesure, la commande vaut validation définitive :

• des dimensions
• des options choisies
• du tissu sélectionné

MESRIDEAUX.COM ne pourra être tenu responsable d’une erreur validée par le Client.

Pour la confection des rideaux sur mesure, et en fonction de la tête de rideaux sélectionnée par le client, MesRideaux calcule l’ampleur de tissu à fournir pour un rendu harmonieux.

Cette ampleur est par ailleurs optimisée en prenant en considération les dimensions de la tringle renseignée par rapport à la largeur du tissu choisi.

Ainsi, les ampleurs pourront varier comme suit :

- Œillets : entre 1,6 et 2 fois la longueur de tringle renseignée
- Ruflette : entre 1,5 et 2 fois la longueur de tringle renseignée
- Plis simples : entre 1,5 et 1,8 fois la longueur de la tringle renseignée
- Plis plats : entre 2 et 2,2 fois la longueur de la tringle renseignée
- Plis doubles : entre 1,8 et 2,3 fois la longueur de la tringle renseignée.

Article 5 :

Prix de vente

Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de livraison.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

Les « prix à partir de » affichés sur les pages de listing produits en dessous des vignettes de chaque tissu ne sont pas contractuels.

Ils représentent une indication permettant de faciliter le choix d’un tissu sans passer par la configuration complète d’un produit. Ils ne correspondent ni au prix minimum ni au prix maximum du produit concerné.

Ils correspondent à chaque produit dans la configuration suivante :

Rideaux

- Largeur de tringle : 100cm
- Hauteur de tringle : 250cm
- 1 paire
- Tête de rideaux : plis simples
- Doublure : aucune
- Tombant : au sol

Stores bateaux

- Largeur : 50cm
- Hauteur : 80cm
- Mécanisme : cordon
- Fixation : supports classiques
- Doublure : aucune

Stores enrouleurs

- Largeur : 50cm
- Hauteur : 80cm
- Mécanisme : chaînette blanche

Coussins

- Dimensions : 40 x 40
Jetés de lit
- Dimensions : 170 x 60

Banquette

- Dimensions : 40 x 40, épaisseur 5cm
- Finition bord à bord
- Avec intérieur

Bain de soleil

- Forme : 1 partie
- Dimensions : 185 x 55, épaisseur 6cm
- Finition bord à bord
- Avec intérieur

Tête de lit

- Dimensions : 140 x 120cm
- Modèle : Tango
- Fixation : aucune, posée au sol
- Livraison rez-de-chaussée

Cache-sommier :

- Dimensions : 90 x 190cm
- Finition : pli Dior sans nouette
- Hauteur des volants : 30cm

Article 6 :

Commande

Lors de sa Commande et pour faciliter son traitement, le Client devra fournir des informations qu’il confirme être exactes concernant ses nom et prénom, mot de passe personnel pour le site www.mesrideaux.fr, adresse géographique et électronique, n° de téléphone, type de carte de paiement, numéro, date d'expiration et cryptogramme de la carte.

Tout Client valablement inscrit sur le site www.mesrideaux.fr sera engagé par toute commande 

Les données enregistrées par la société "Mesrideaux.com" constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par la société "Mesrideaux.com" ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Clients : [email protected] 
Les données sont traitées conformément au RGPD.

Le Client dispose :

• d’un droit d’accès
• de rectification
• de suppression
• d’opposition

 

La société "Mesrideaux.com" confirme la commande par e-mail, au plus tard au moment de la livraison ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande, qu’il est recommandé au Client d’imprimer ou d’archiver électroniquement.

Les commandes seront ensuite traitées par ordre chronologique de réception.

Article 7 :

Carte Cadeau et bon cadeau

Sur le site www.mesrideaux.fr, le Client a la possibilité d’acheter un bon cadeau ou une carte cadeau. Le bon cadeau est imprimé par le Client et utilisé lors d’un achat sur le site. La carte cadeau, une fois achetée et payée par le client, est imprimée par MesRideaux.com sur un support physique de qualité et envoyée à l’adresse de livraison indiquée. Elle est utilisée lors d’un achat sur le site.

Une carte cadeau ou un bon cadeau ont une durée de validité d’un an à compter de leur achat sur le site www.mesrideaux.fr.
Le bon cadeau et la carte cadeau ne peuvent être utilisés que par une personne physique majeure. Ils peuvent être utilisés comme moyen de paiement, utilisables en intégralité en une seule fois, pendant leur durée de validité, uniquement pour payer une commande effectuée sur www.mesrideaux.fr.  Un seul bon cadeau ou carte cadeau peut être utilisé par règlement et n’est cumulable avec aucune autre promotion nécessitant la saisie d’un code promotionnel.
Si le solde du/des bons ou du/de la carte n’est pas suffisant pour couvrir le montant de la commande, le Client peut compléter son paiement par tout moyen de paiement accepté sur le site www.mesrideaux.fr

Article 8 :

Paiement

Sur le site www.mesrideaux.fr, le paiement de la Commande par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Eurocard / Mastercard), carte American Express, le paiement par Paypal et le paiement par chèque bancaire sont proposés au Client en fin de processus, après la validation de sa Commande et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

MesRideaux.com a confié son système de paiement à des prestataires spécialisés dans la sécurisation des paiements en ligne. Nous vous garantissons la totale confidentialité de vos informations bancaires, sécurisées par le protocole SSL, qui contrôle automatiquement la validité des droits d'accès lors de votre paiement par carte bancaire et crypte tous les échanges afin d'en garantir la confidentialité. Nous ne connaissons et ne conservons jamais les informations qui concernent votre carte bancaire.

Le Client garantit à la société "Mesrideaux.com" qu'il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et qu’il a des fonds suffisants sur le compte bancaire auquel est associée cette carte bancaire, pour couvrir tous les coûts résultant de la Commande. En cas de refus de la banque ou si les fonds sont insuffisants, la commande sera automatiquement annulée.

Le paiement par chèque est possible pour toute commande supérieure ou égale à 50 euros TTC. Le chèque bancaire doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Les chèques doivent être envoyés à MesRideaux.com, 5 rue coq héron , 75001 Paris. Le chèque doit être établi à l'ordre de MesRideaux.com. La préparation de la commande ne se fera qu’à compter de la confirmation de l’encaissement du chèque...). Le délai de livraison est donc plus long d’une semaine que le délai annoncé sur le site.

La société "Mesrideaux.com" se réserve la propriété de la Commande jusqu'au paiement et à l’encaissement intégral de son montant total.
A ce titre, la société "Mesrideaux.com"peut refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande, suspendre ou clôturer le compte d'un Client avec lequel un litige de paiement serait en cours ou une suspicion de fraude existerait.

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Modes de paiement acceptés :

• Carte bancaire
• PayPal
• Paiement en plusieurs fois (Alma)
• Virement 

MESRIDEAUX.COM se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige ou suspicion de fraude.

Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en plusieurs fois/différé est disponible via notre partenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma et ses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.

Montant des achats

• P2X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P3X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.
• P4X : Seuls les achats entre 50 € et 3 000 € sont éligibles au paiement avec Alma.

Frais

En payant en plusieurs fois avec Alma le Client ne paye pas de frais.

Alma est gestionnaire de télé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve du montant et de la date de la transaction conformément aux dispositions des articles 1316 et suivants du code civil.

Résiliation

Toute résiliation des CGV qui lient le Vendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.

Article 9 :

Livraison

Les délais de fabrication et livraison sont indiqués à titre indicatif.

Ils peuvent varier en fonction :

• des fournisseurs
• des périodes d’activité
• des contraintes logistiques

Un retard ne peut donner lieu à annulation, remboursement ou indemnisation.

La livraison est réalisée dès la remise du produit auprès du client par le Transporteur selon le système de contrôle utilisé par ce dernier.

Le Client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit :

• être mentionnée sur le bon de livraison
• être confirmée sous 48h par écrit

À défaut, le produit sera considéré conforme.

Les produits seront obligatoirement livrés :

- à l'adresse indiquée par le Client qu’il s’engage à fournir exacte.
- selon le délai proposé au Client, sur la base des informations données par les Transporteurs, au moment de la validation de la Commande. 

"Mesrideaux.com" ne saurait être tenue pour responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte du colis par ces Transporteurs.

Les Transporteurs généralement utilisés par "Mesrideaux.com" sont :
- DPD du groupe Chronopost
- Colissimo du groupe La Poste

D’autres transporteurs peuvent également être sollicités pour assurer des prestations identiques d’acheminement, sans que "Mesrideaux.com" soit tenue d’en avertir le Client, ni d’avoir sa responsabilité engagée.

Si la commande comprend différents produits, les livraisons sont susceptibles d’être livrées en plusieurs colis en plusieurs fois et par des transporteurs différents.

En livraison par Colissimo, le Client dispose alors d'un délai de 10 jours ouvrés pour retirer le colis dans son bureau de poste habituel et dont l’adresse est mentionnée sur le dit avis de passage. Au-delà de ce délai de 10 jours ouvrés, le produit est réexpédié par La Poste à la société "Mesrideaux.com" et une nouvelle livraison sera alors programmée à la charge du client.

En livraison par DPD, le Client sera contacté par le Transporteur pour convenir d’une date de livraison. Le Client s’engage à y être présent. Dans le cas contraire, la livraison ne pourra être effective et les frais de réexpédition seront à la charge du Client.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués ou en cas de réception d’un colis non conforme à la Commande passée sur le site www.mesrideaux.fr, le Client ne pourra annuler sa Commande et contactera le Service Clients et lui fera parvenir ses réclamations le jour même de la livraison par email via le formulaire de contact du site présent dans Mon compte.

Toute réclamation formulée en dehors de ce délai pourra être rejetée sans possibilité de recours pour le Client.

En tout état de cause, "Mesrideaux.com" ne saurait être tenue pour responsable de retard ou d'erreur de livraison en cas d'erreurs de saisie par le Client relatives aux nom, prénom, adresse et téléphone.

Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d'une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du client et les délais de livraison seront fortement retardés.

Article 10 :

Garantie et Responsabilité

La responsabilité de MESRIDEAUX.COM est limitée au montant de la commande.
La société ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects
• des pertes d’exploitation
• des erreurs du Client
• de l’usage des produits

Conformité et vices cachés :

« Mesrideaux.com » garantit la conformité du produit au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil.

Par conséquent, dans l’hypothèse où le produit présenterait un défaut ou vice de conformité qui le rend impropre à son utilisation ou qui traduit une différence fonctionnelle majeure par rapport aux caractéristiques définies sur Mesrideaux.fr alors Mesrideaux.com procèdera aux réparations requises ou au remplacement.

Les réparations ou le remplacement seront effectués si le Client respecte les conditions cumulatives suivantes :

1.    Avoir respecté les instructions de montage et ne pas avoir utilisé le produit de façon non conforme à sa destination, et
2.    avoir retourné le produit dans un emballage assurant sa protection totale c'est-à-dire non susceptible de lui faire subir des détériorations durant le transport.

En cas de défaut de conformité, le Client choisit entre la réparation et le remplacement du produit. Toutefois, la Société peut ne pas procéder selon le choix du Client si ce choix entraîne un coût manifestement disproportionné au regard de l'autre option. Si la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, le Client peut rendre le produit et se faire rembourser son achat ou garder le produit et se faire rendre une partie du prix en accord avec MesRideaux.com.

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du produit (article L 217-12 du Code de la Consommation)

Contractuelle :

Tous les produits commercialisés sur le site www.mesrideaux.fr sont garantis 2 (deux) ans à compter de leur date de réception par le Client. Cette garantie ne couvre pas l’usure normale des produits, notamment la décoloration du fait de leur exposition à la lune ou au soleil ni les conséquences d’un lavage inapproprié.
La garantie contractuelle n’est applicable que dans le cadre d’une utilisation normale des produits et dans le respect des recommandations d’installation, d’utilisation et d’entretien qui figurent sur www.mesrideaux.fr

Ces recommandations, communiquées par les fournisseurs de la société MesRideaux.com, sont renseignées à titre indicatif. Comme énoncé dans l’article 12 des présentes Conditions Générales de Vente, la société MesRideaux.com ne saurait être tenue responsable des informations communiquées par ses Fournisseurs, de l’usage des produits que pourrait en faire le Client et à ce titre des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui résulteraient d'un mauvais fonctionnement ou de leur mauvaise utilisation.

La société MesRideaux.com conseille fortement à ses clients d’éviter le lavage en machine de ses produits et recommande le lavage à sec. Si les tissus sont généralement lavables en machine, un rétrécissement de 2 à 4% est à prévoir au premier lavage et c’est pourquoi la société MesRideaux.com recommande le lavage à sec de ses produits confectionnés. 
Ne sont pas couverts :

• usure normale
• décoloration due au soleil
• rétrécissement après lavage
• mauvaise installation ou utilisation abusive 

Article 11 :

Relations Clients - Service après vente

Pour toute information, question ou réclamation, le Client peut s'adresser au Service Clients

Par courrier : Mesrideaux.com - 66 avenue des Champs Elysées – Lot 41 – 75008 Paris
Par téléphone : 01 42 56 31 92, Du lundi au jeudi de 10h00 à 13h00 puis de 14h30 à 18h00 / Le vendredi de 10h00 à 13h00 puis de 14h00 à 16h00.
Par email : [email protected], 24h/24, 7j/7

Le Client reçoit un accusé de réception dans l'heure suivant l'envoi de son email. Le délai de réponse ne peut pas être garanti.

Article 12 :

Satisfait ou remboursé / Conditions de rétractation et de retour

Conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 (article 3°) du Code de la consommation, le Client ne dispose pas d’un droit de rétractation pour les Produits sur mesure ou nettement personnalisés car ceux-ci sont confectionnés selon les spécifications du Client.

Article 13 :

Confidentialité des données

MESRIDEAUX.COM collecte et traite les données personnelles du Client dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.
Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées sont :

• identité (nom, prénom)
• coordonnées (adresse postale, email, téléphone)
• informations de commande
• données de navigation (cookies)

Ces données sont nécessaires au traitement des commandes et à la gestion de la relation client.

Finalités du traitement

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

• traitement et livraison des commandes
• gestion du service client
• facturation
• lutte contre la fraude
• amélioration de l’expérience utilisateur
• envoi d’offres commerciales (si consentement)

Base légale

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (commande)
• le respect d’obligations légales
• le consentement (prospection commerciale)
• l’intérêt légitime (amélioration des services, prévention fraude)

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant :

• durée de la relation commerciale
• puis archivées pendant la durée légale applicable
• données marketing : 3 ans à compter du dernier contact

Destinataires des données

Les données peuvent être transmises aux prestataires nécessaires à l’exécution des services :

• transporteurs
• prestataires de paiement
• fournisseurs (si nécessaire à la fabrication)

Droits du Client

Conformément au RGPD, le Client dispose des droits suivants :

• droit d’accès
• droit de rectification
• droit d’effacement
• droit d’opposition
• droit à la limitation du traitement
• droit à la portabilité

Le Client peut exercer ses droits en contactant : [email protected]

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois.

Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• assurer son bon fonctionnement
• mesurer l’audience
• proposer des contenus adaptés

Le Client peut gérer ses préférences via le bandeau cookies.

Sécurité

MESRIDEAUX.COM met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données.